CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

L'entreprise CHER VITRAIL immatriculé en France au RNE sous le N° 929 750 123, code APE : 2319.Z : Fabrication et façonnage d'articles en verre, y compris verre technique.

Et d'autre part : Toute personne physique visitant ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CHER VITRAIL,  https://chervitrail.com/ dit "l’utilisateur", de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 1 – AVANT-PROPOS
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CHER VITRAIL et l'utilisateur. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. CHER VITRAIL se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS VENDUS
Toutes les pièces sont fabriquées à l'Isle-sur-la-Sorgue, en Provence, France. Les créations de CHER VITRAIL sont artisanales et uniques, il est donc possible qu'elles ne correspondent pas parfaitement à la photo. CHER VITRAIL acccorde un soin particulier à la réalisation de chaque création.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur  a communiquer certaines informations de contact.
La commande est considérée prise en compte à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de la part de CHER VITRAIL confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, CHER VITRAIL conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

CHER VITRAIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
CHER VITRAIL s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 5 à 10 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Pour l’acheminement de ses livraisons CHER VITRAIL ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

L'acheteur dispose de 14 jours après réception du colis pour retourner l'achat intact et inutilisé ( la date indiquée par le transporteur faisant foi ) Le client est responsable des frais d'expédition associés au retour d'un article non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client.